TEXTES, DECRETS, REGLEMENTS et autres subtilités.......

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GENERALITES

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Le 25 juin 1980 et Réglementation incendie ERP,IGH....

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Loi du 12/07/1983 modifiée par le décret du 09/09/2005.

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Obligation de justification d’aptitude professionnelle pour tous :

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Le SSIAP .....

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A compter du 01 janvier 2006, l’arrêté du 02 mai 2005 abroge l’arrêté du 18/05/98 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH, en [...]

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Accord du 21 octobre 2010 signé par nos partenaires sociaux .